2 avr. 2009

Statuts

Par : webmestre

ASSOCIATION MUSICHOEUR

STATUTS (Modifiés le 7 février 2011)

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ASSOCIATION

À compter du 24 Mars 1997, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui a pour titre : MUSICHOEUR, et dont l’activité s’étend à l’Académie de Créteil.

ARTICLE 2 : BUT DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour but d’aider et de soutenir dans leurs actions les chorales et les orchestres scolaires qui peuvent y être associés. Elle se propose d’accompagner l’organisation de spectacles et de rencontres, et de mettre à la disposition des enseignants participant à ces manifestations, des moyens en compétences et en matériel. Elle se propose de représenter ces ensembles dans les relations avec les divers partenaires.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est transféré au Rectorat de Créteil, 4 rue Georges Enesco, 94000 CRETEIL. Il pourra être transféré de nouveau par simple décision du conseil d’administration. Par ailleurs, une adresse postale différente du siège social pourra être utilisée pour l’établissement bancaire, afin de faciliter les transactions avec celui-ci.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’Association se compose de membres honoraires, de membres de droits ainsi que de membres actifs.

ARTICLE 5 : STATUT DES MEMBRES

Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont agréés par le conseil d’administration et dispensés de cotisation.
Les membres de droit sont les Inspecteurs d’Académie - Inspecteurs Pédagogiques Régionaux en éducation musicale, ou leur représentant. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres actifs sont les EPLE de l’académie de Créteil, étant à jour de leur cotisation et représentés par leur professeur en éducation musicale, ainsi que toute personne morale ou physique à jour de leur cotisation, qui s’engageraient à favoriser par leur coopération, les activités et le fonctionnement de MUSICHOEUR.

ARTICLE 6 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le conseil d’administration (non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau).

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres actifs, les subventions (état, région, départements, collectivités locales ou divers partenaires), le produit des manifestations qu’elle organise, le mécénat éventuel, les dons et recettes divers.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

MUSICHOEUR peut, sur décision du conseil d’administration peut :
-  solliciter son adhésion à tout mouvement ou organisme pouvant aider à son fonctionnement ;
-  souscrire un contrat ou une convention avec un organisme susceptible de favoriser son fonctionnement.

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se compose de membres d’honneur, de membres de droit, de membres actifs. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée au moins huit jours à l’avance. La convocation comporte l’ordre du jour préparé par le bureau. Elle délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté (un seul pouvoir par membre présent). Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé dans le mois qui suit à une nouvelle convocation et l’assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. L’assemblée générale traite des questions portées à l’ordre du jour et ses décisions sont prises à la majorité simple. Elle débat sur les rapports moral et d’activités, approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations, délibère et vote sur les points inscrits à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie suivant les mêmes formalités, à la demande du Président, du conseil d’administration, ou de la majorité de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est élu par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Ses membres sont rééligibles. Il comprend au moins 3 (trois) membres et au plus 12 (douze) membres. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres. Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La convocation du conseil d’administration comporte l’ordre du jour qui sera seul abordé en séance. Cependant, après épuisement des questions inscrites, le quart de ses membres peut provoquer la discussion immédiate de toute question relevant de la compétence du conseil.

ARTICLE 12 : GESTION

Le conseil d’administration gère l’association. Il élit le bureau et lui délègue ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la bonne marche administrative de l’association. Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, (éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et/ou d’un trésorier adjoints), élus pour un an, parmi les membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue sur les demandes. Il élabore ou modifie le règlement intérieur, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale. En cas de défaillance d’un administrateur, le conseil peut coopter un remplaçant, son mandat doit être confirmé par la prochaine assemblée générale. Le mandat de ce membre coopté prend fin à la date prévue de la fin du mandat du membre défaillant.
Par ailleurs, un bureau restreint, composé du Président du Trésorier et du Secrétaire, pourra être tenu, afin de statuer sur des décisions administratives courantes, ne nécessitant pas la présence du bureau complet. À cette occasion, et en cas de décision modifiant substantiellement le règlement intérieur de l’association, le Président pourra faire procéder éventuellement à une ratification électronique par le bureau complet.

ARTICLE 13 : DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX

Le conseil d’administration désigne en son sein, chaque année, des délégués départementaux. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des membres de l’association. À ce titre, ils sont chargés du recensement des établissements scolaires entrant dans le dispositif MUSICHOEUR, de la mise à jour des fichiers, de la validation des conventions et des annexes, des appels à cotisations.
Pour toutes les opérations relevant des compétences ci-dessus, ils possèdent la délégation de signature du président de l’association.

ARTICLE 14 : DIVERS

Tous les points non prévus aux statuts relèvent de la compétence du conseil d’administration, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 15 : DEVOIR DES ADHÉRENTS

L’appartenance à l’association implique pour tous, l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, sans réserve ni restriction.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’actif, s’il y a lieu, serait alors dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Le président : Claude DESFRAY

Le trésorier : Pierre-Gérard VERNY

 
 
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